COURS // JUR6591 Travail autonome et droit
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Description du cours
- Cycle : 1
- Type de cours : Magistral
- Nombre de crédits : 3
- Discipline : Sciences juridiques
Description
Ce cours propose une vision d'ensemble du droit régissant le phénomène du travail autonome. La qualification juridique du travail autonome: la notion d'entreprise et la distinction entre le contrat d'entreprise ou de services et le contrat de travail au sens du Code civil du Québec. Les conséquences de la distinction en matière d'assujettissement en droit social et du travail et ses implications en droit fiscal. La personnalité juridique de l'entreprise de travail autonome et les formes juridiques de son organisation. Les droits et obligations de la personne et de l'entreprise en matière civile. Le travail autonome, le droit des associations et des regroupements et le droit professionnel. Modèles juridiques d'organisation. Divers régimes particuliers.
