COURS // MOH5121 -
Mode, droit et transactions commerciales internationales

Objectifs

Ce cours vise à étudier les principes et les pratiques juridiques qui affectent les opérations commerciales internationales des entreprises du secteur de la mode. De manière plus spécifique, le cours vise à familiariser l'étudiant avec le domaine du droit de la mode dans le contexte du commerce international et à expliquer et analyser les notions, concepts et principes juridiques fondamentaux nécessaires à l'étude du droit international de la mode. Il permet de développer des capacités d'analyse et de raisonnements juridiques par l'examen de contrats ainsi que par la compréhension de textes conventionnels et doctrinaux.

Sommaire du contenu

Parmi les grands thèmes couverts :

• Principaux accords de commerce international.
• Particularités du contrat de vente international, comme les Incoterms et l'arbitrage international.
• Règles relatives au financement des transactions commerciales internationales, au transport international des marchandises et au droit des douanes.
• Thèmes s'articulant autour de l'écosystème de la mode dans un contexte international.