COURS // SCO4540 Planification successorale
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Trimestre | Cours | Groupe |
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Description du cours
- Cycle : 1
- Type de cours : Magistral
- Nombre de crédits : 3
- Discipline : Sciences comptables
Description
Ce cours a pour objectif l'étude des règles relatives à la planification successorale. Il vise a donner à l'étudiant une approche pratique par des discussions de cas. Structure des taux d'imposition. Types de revenus. Transfert de biens. Fractionnement des revenus. Règles d'attribution. Décès. Testament. Fiducie entre vifs, discrétionnaire et testamentaire. Gel successoral. Capitalisation. Achat et rachat d'actions. Cristallisation de la DGC. Convention entre actionnaires. Planification post mortem.
Préalables académiques
[ACT4545 Régimes de retraite: conception] ou [ACT6031 Modèles actuariels en régimes de retraite] ou [SCO5322 Fiscalité II pour planificateurs financiers]
Horaire - Hiver 2023
Enseignant |
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Horaire et lieu
Jour | Date | Heure | Lieu | Type |
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Jeudi |
Du 9 janvier 2023 au 30 avril 2023 |
De 18h00 à 21h00 | Cours magistral |
Remarque |
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Horaire - Été 2023
Horaire - Automne 2023
Enseignant |
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Horaire et lieu
Jour | Date | Heure | Lieu | Type |
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Mardi |
Du 5 septembre 2023 au 20 décembre 2023 |
De 18h00 à 21h00 | Cours magistral |
Remarque |
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