COURS // JUR6576 Arbitrage de griefs
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| Trimestre | Cours | Groupe |
|---|
Description du cours
- Cycle : 1
- Type de cours : Magistral
- Nombre de crédits : 3
- Discipline : Sciences juridiques
Objectifs
Ce cours vise l'approfondissement des règles fondamentales dans le domaine de l'arbitrage de griefs en droit du travail québécois.
Sommaire du contenu
Il examine la juridiction et la compétence de l'arbitre; les règles de preuve et de procédure applicables; les règles de rédaction et d'interprétation de la convention collective; les pouvoirs de réparation du tribunal d'arbitrage. Le cours s'attarde aux effets et à l'exécution de la sentence arbitrale ainsi qu'au contrôle de la légalité de celle-ci. Au terme du cours, l'étudiant connaîtra les grands principes de la jurisprudence arbitrale, comprendra la spécificité de l'arbitrage du grief, possèdera une réflexion sur les stratégies collectives auxquelles les travailleuses et travailleurs peuvent avoir recours pour défendre leurs droits et saura repérer les règles susceptibles d'être mobilisées à cette fin dans le domaine de l'arbitrage de griefs.
Horaire - Hiver 2024
Enseignant |
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Horaire et lieu
| Jour | Date | Heure | Lieu | Type |
|---|---|---|---|---|
| Lundi |
Du 8 janvier 2024 au 26 avril 2024 |
De 14h00 à 17h00 | A-2660 | Campus de Montréal | Cours magistral |
