COURS // JUR6593 Droit de la sécurité de la vieillesse et de la retraite
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Description du cours
- Cycle : 1
- Type de cours : Magistral
- Nombre de crédits : 3
- Discipline : Sciences juridiques
Objectifs
Ce cours analyse les législations relatives aux régimes publics et privés de retraite au Canada et au Québec et aux véhicules d'épargne destinés à la retraite.
Sommaire du contenu
Ce faisant, il prend en compte les éléments de droit public et de droit privé qui fondent cette branche du droit, dont le droit fiscal. Le cours accorde une importance significative aux règles et à la gestion des régimes complémentaires de retraite et à l'évolution que ceux-ci sont appelé à connaitre. Le cours s'attarde aussi aux enjeux discriminatoires qui sont à la clé de ces régimes. Enfin, il s'intéresse à la mobilité de la main-d'oeuvre en contemplant les règles applicables aux travailleuses et travailleurs concernés. Au terme de ce cours, l'étudiant saura repérer et analyser les règles de droit public et de droit privé régissant les remplacements du revenu de travail à la retraite et celles qui garantissent un revenu de base à la retraite.
