Statut de personne étudiante proche aidante

Une personne étudiante pourra obtenir le statut de proche aidance, si elle répond à l’un des critères suivants pour le ou les trimestres où le statut est demandé :

• Personne étudiante qui apporte un soutien à une autre personne qui présente une incapacité temporaire ou permanente de nature physique, psychologique, psychosociale ou autre, peu importe son âge ou son milieu de vie, avec qui elle partage un lien de dépendance, qu’il soit familial ou autre.

Ce statut vous donne droit aux avantages suivants peu importe le nombre de crédits inscrits :

• Être admissible aux bourses internes réservées aux personnes cheminant selon le régime d’études à temps complet, selon les critères des différentes bourses;
• Être reconnue comme personne étudiante à temps complet aux fins de l’application de la Convention collective UQAM-SÉTUE;
• Bénéficier de l’accès à la tarification privilège de la Carte Opus de la Société de transport de Montréal (STM).

Ce statut vous donne également droit à l'avantage suivant, à condition d'être inscrite ou inscrit à un minimum de 6 crédits par trimestre :

• Être reconnue comme personne étudiante aux études à temps complet (voir la section Notes importantes);

Notes importantes

Programme offert uniquement à temps complet et/ou cohorté
Le statut de personne étudiante proche aidante reconnu à temps complet (inscription à 6 crédits ou plus) n’est actuellement pas compatible avec un programme exigeant d’être suivi à temps complet ou dont le cheminement se fait par cohorte pour le ou les trimestres visés. Nous vous invitons à contacter l'équipe de votre programme pour en savoir plus. Vous trouverez une liste non exhaustive des programmes offerts uniquement à temps complet ou ayant un cheminement par cohorte. Il est de votre responsabilité de vous assurer de suivre le cheminement recommandé par l’équipe de votre programme. Ainsi, si votre programme n’est offert qu’à temps complet, vous devrez suivre le nombre de cours requis par le cheminement prévu.

Relevé d'impôt
Le statut de personne étudiante proche aidante n’est pas pris en compte sur les relevés d’impôts. Si vous êtes inscrite ou inscrit à moins de 9 crédits par trimestre, vos feuillets fiscaux indiqueront que vous étiez aux études à temps partiel. Vous trouverez les informations détaillées à ce sujet sur le site des comptes étudiants.

Personnes étudiantes internationales (MIFI/IRCC)
Il est de la responsabilité des étudiantes et étudiants de s’assurer que leur situation est conforme aux lois et programmes du gouvernement provincial, du gouvernement fédéral ou d’organismes externes à l’Université. Notamment, les personnes étudiantes de l'international peuvent bénéficier de certains avantages de cette politique. Cependant, elles ont l'obligation de s’inscrire à temps complet à tous les trimestres. Le statut reconnu temps complet octroyé aux personnes étudiantes proches aidantes (statut + inscription à 6 crédits ou plus) n’équivaut pas au statut à temps complet exigé par le Ministère de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration (MIFI) et Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC).

Aux fins de la demande de statut de personne proche aidante, veuillez déposer l'un des documents suivants pour attester de votre situation :

• Attestation d'une personne agissant à titre de proche aidant (CNESST) complétée par une professionnelle ou un professionnel de la santé;
• Attestation d'une personne agissant à titre de proche aidant (UQAM) complétée par une professionnelle ou un professionnel de la santé;
• Preuve d'admissibilité au crédit d'impôt fédéral et/ou provincial pour les personnes agissant à titre de proche aidant;
• Billet médical émis par une professionnelle ou un professionnel de la santé attestant que vous êtes une personne proche aidante, comportant les informations suivantes :
• Renseignements vous concernant (nom complet, date de naissance, adresse);
• Renseignements de la personne auprès de qui vous agissez à titre de proche aidant (nom complet, date de naissance, adresse);
• Date de début de votre rôle de personne proche aidante (si différente de la date d'émission du billet);
• Date d'expiration de l'attestation;
• Nom de la professionnelle ou du professionnel de la santé qui émet le billet, numéro de permis/pratique;
• Coordonnées de l'établissement où la professionnelle ou le professionnel de la santé exerce;
• Signature de la professionnelle ou du professionnel de la santé;
• Date d'émission du billet médical.

Toute personne étudiante qui souhaite demander le statut de personne proche aidante doit en faire la demande via le formulaire ci-dessous et fournir les documents exigés selon sa situation.

Dates limites*

• Pour obtenir le statut à partir du trimestre d’automne 2024 : 20 septembre 2024, 23 h 59;
• Pour obtenir le statut à partir du trimestre d’hiver 2025 : 17 janvier 2025, 23 h 59;
• Pour obtenir le statut à partir du trimestre d’été 2025 : 2 mai 2025, 23h59.

*Les demandes reçues après ces dates seront automatiquement traitées pour le trimestre suivant. Par exemple, une personne étudiante qui fait sa demande le 20 septembre 2024 obtiendrait le statut de personne étudiante proche aidante, si elle rencontre les critères, à partir du trimestre d’hiver 2025, puisque la date limite pour soumettre une demande au trimestre d’automne 2024 est le 16 septembre.

Modalités d’octroi et de renouvellement du statut de personne étudiante parente

À la réception du formulaire, le Registrariat octroiera le statut de proche aidance à la personne étudiante qui remplit les critères d’admissibilité et fournit les pièces justificatives requises.

En fonction de la date de l’octroi du statut, celui-ci est valide pour une période maximale de trois trimestres consécutifs. La date d’échéance du statut de proche aidance correspond toujours à la date de fin d’un trimestre donné. Le statut pourra être renouvelé tous les ans, tant que la personne étudiante rencontre les critères, elle devra soumettre une demande lorsque son statut arrivera à échéance.