Statut de parent aux études

Une personne étudiante pourra obtenir le statut de parent aux études, si elle répond à l’un des quatre critères suivants :

• être enceinte d’au moins 20 semaines;
• habiter avec au moins un enfant (le sien ou celui de sa conjointe, son conjoint) de moins de 6 ans;
• être chef de famille monoparentale et habiter avec son enfant de moins de 12 ans au 30 septembre de l’année pour laquelle le statut est demandé;
• habiter avec au moins un enfant (le sien ou celui de sa conjointe, son conjoint) qui est atteint d’une déficience fonctionnelle majeure ou d’un trouble de santé mentale.

Le statut de parent aux études permet à la personne étudiante inscrite :

• d’être admissible aux bourses internes réservées aux personnes cheminant selon le régime d’études à temps complet, selon les critères des différentes bourses;
• d’être reconnue comme étudiant ou étudiante à temps complet aux fins de l’application de la Convention collective UQAM-SÉTUE;
• de bénéficier de l’accès à la tarification privilège de la Carte Opus de la Société de transport de Montréal (STM) s'il répond également aux critères d’admissibilité de l’Aide financière aux études.

Demande de statut de parent aux études

Toute personne étudiante qui souhaite demander le statut de parent aux études doit en faire la demande via le formulaire ci-dessous et fournir les documents exigés selon sa situation.

Voici la liste des document qui pourraient être exigés :

• L'attestation ou le certificat médical attestant la situation de grossesse signée par une médecin ou un médecin traitant, une sage-femme, une infirmière praticienne spécialisée, un infirmier praticien spécialisé;
• L'acte de naissance émis par la Direction de l’état civil (incluant les noms et prénoms des parents) ou l'acte de naissance (incluant les noms et prénoms des parents) de votre enfant ou celui de votre conjointe, conjoint;
• La déclaration sous serment auprès d’une, un commissaire à l’assermentation (qui indique le lien de parenté) accompagnée de l’une des pièces suivantes : passeport, certificat ou carte de citoyenneté, visa, fiche d’immigration ou carte de résident permanent, permis de séjour (émis par le ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration du Canada), certificat d’acceptation ou certificat de sélection du Québec ou certificat de statut d’Indien;
• Le certificat de mariage ou d’union civile ou tout autre document prouvant la résidence à la même adresse (permis de conduire du Québec ou changement d’adresse SAAQ, facture ou état de compte d’une compagnie de téléphone résidentielle, d’électricité ou d’abonnement d’un service internet ou de câblodistribution);
• L'autorisation de votre conjointe, votre conjoint pour communiquer les renseignements personnels la ou le concernant et relatifs à son enfant;
• Un document officiel permettant à l’Université d’attester que la personne étudiante habite avec un enfant (le sien ou celui de sa conjointe, son conjoint) qui est atteint d’une déficience fonctionnelle majeure ou d’un trouble de santé mentale (ex. : certificat médical signé par une, un médecin traitant, une sage-femme, une infirmière praticienne spécialisée, un infirmier praticien spécialisé);
• Un document officiel permettant à l’Université d’attester que la personne étudiante est bien cheffe de famille monoparentale.

Dates limites*

• Automne 2023 : Du 1^er août au 18 septembre 2023, inclusivement;
• Hiver 2024 : Du 15 novembre 2023 au 19 janvier 2024, inclusivement;
• Été 2024 : Du 15 mars au 3 mai 2024, inclusivement;

*Toute demande reçue après la date limite sera automatiquement refusée.

Modalités d’octroi et de renouvellement du statut de parent aux études

À la réception du formulaire, le Registrariat octroiera le statut de parent aux études à la personne étudiante qui remplit les critères d’admissibilité et fournit les pièces justificatives requises.

En fonction de la date de l’octroi du statut de parent aux études, celui-ci est valide pour une période maximale d’un an en fonction du trimestre où le statut est demandé. La date d’échéance du statut de parent aux études correspond toujours à la date de fin d’un trimestre donné.