COURS // ORH5535 -
Introduction à la convention collective

Objectifs

Ce cours vise à faire connaître et à analyser le contenu des dispositions des conventions collectives et des politiques de conditions de travail des employeuses, employeurs (en absence d'une convention collective), au Québec et au Canada, de même qu'à étudier la fréquence des principales règles qui y sont élaborées et à en saisir la portée sur les relations patronales-syndicales dans une organisation.

Plus spécifiquement, ce cours vise à:

• comprendre la nature et le rôle de l'intervention patronale et syndicale dans l'application des conventions collectives, en tenant compte du cadre constitutionnel canadien; ¿identifier, interpréter et analyser les principales dispositions d'une convention collective en les regroupant par grandes catégories de clauses; 
• comprendre les mécanismes juridiques et procéduraux encadrant les relations du travail, tant en contexte syndiqué que non syndiqué; ¿reconnaître les conditions de travail négociées ou déterminées par les conventions collectives, les politiques internes et les lois d'ordre public; 
• utiliser les outils de recherche juridique, y compris ceux intégrant l'intelligence artificielle, pour repérer et comprendre la jurisprudence pertinente en droit du travail québécois.

Sommaire du contenu

Se basant sur des illustrations par la jurisprudence et par l'étude de cas, en plus de référence à une convention collective spécifique pour traduire les liens entre ses diverses dispositions et leur intégration, de même qu'à des politiques de conditions de travail d'employeuses, d'employeurs, ce cours aborde les thématiques suivantes :

• Introduction aux relations du travail (philosophie et culture des relations du travail, cadre constitutionnel et juridico-politique canadien) 
• Convention collective : structure, rôle et portée (Importance socioéconomique, cadre juridique, jurisprudence, rôle des parties, types de clauses et documents complémentaires et relations avec les lois d'ordre public et le contrat individuel de travail) 
• Durée et application de la convention collective (négociation, renouvellement, révision, vide juridique et effets résiduels)
• Rôle et prérogatives des parties (droit de gestion patronal, reconnaissance, sécurité et monopole syndical, organisation syndicale) ¿Règlement des différends (griefs, arbitrage, typologie et sentence, révision arbitrale et jurisprudence)
• Discipline et gestion des comportements (faute disciplinaire, gradation des sanctions, faute non disciplinaire et accommodements) 
• Gestion des ressources humaines via la convention (ancienneté, affectation, sécurité d'emploi, organisation du travail, sous-traitance, nouvelles technologies)
• Conditions de travail spécifiques (horaire, temps de travail, aménagement, rémunération, évaluation des emplois, avantages sociaux, santé et sécurité, conciliation travail-vie personnelle) 
• Main-d'œuvre et enjeux contemporains (formation, pénurie, compétitivité, évolution des conventions collectives et tendances émergentes comme l'automatisation, l'équité, la diversité et l'inclusion)
• Enjeux en contexte non syndiqué (politiques internes d'employeuses, d'employeurs, application des lois supplétives et d'ordre public)

Préalables académiques

[ORH1620 Administration des lois du travail] ou [ORH1720 Administration des lois du travail]