COURS // JUR7015 Aspects juridiques en entrepreneuriat
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Description du cours
- Cycle : 2
- Nombre de crédits : 3
- Discipline : Sciences juridiques
Description
L'objectif de ce cours est d'introduire l'étude de la législation applicable dès la mise sur pied de l'entreprise. Au terme de ce cours, le participant sera en mesure de choisir, dans une situation donnée, la forme juridique d'entreprise qui répond le mieux aux besoins d'un entrepreneur à partir de différents facteurs, notamment les frais de constitution et d'immatriculation, le formalisme et la responsabilité du propriétaire face aux dettes. Il sera en mesure également de faire les distinctions qui s'imposent entre les rôles, droits, devoirs, obligations et responsabilités des divers intervenants au sein de l'entreprise : propriétaire, administrateur, officier, dirigeant, actionnaire, associé, employé. En outre, le participant sera sensibilisé aux grands enjeux sociaux concernant la régie d'entreprise, la gouvernance et la responsabilité sociale de l'entreprise. Le cours abordera les thèmes suivants : la notion d'entreprise, les caractéristiques, avantages et désavantages des principales formes juridiques d'entreprise, la constitution, l'immatriculation, le fonctionnement, la gestion, la dissolution de l'entreprise ainsi que les principaux contrats d'affaires liant l'entreprise.
