COURS // SCO7821 -
La fiscalité des fiducies et du décès

Objectifs

Au terme de ce cours, l'étudiant sera en mesure :

• de déterminer les conséquences fiscales survenant au décès d'un particulier;
• de proposer des planifications fiscales permettant de réduire les impacts fiscaux découlant du décès;
• de conseiller le client dans la rédaction de son testament en fonction du droit civil, du régime matrimonial, des règles fiscales et de la jurisprudence en droit fiscal;
• de déterminer le type de fiducie à mettre en place selon la situation;
• d'appliquer les règles fiscales relatives aux fiducies et leurs bénéficiaires.

L'étudiant sera appelé à rédiger une (des) opinion(s) fiscale(s) portant sur les sujets ci-dessus en utilisant, à titre de référence, les sources de droit en fiscalité, tout en respectant la hiérarchie de ces sources de droit (loi, jurisprudence, interprétations techniques, folios et/ou bulletins d'interprétation, doctrine), le tout appliqué dans le respect du cadre éthique de la pratique du droit fiscal.

Sommaire du contenu

Fiducies, décès, planification successorale, planification « post-mortem », testaments, droit matrimonial.

Préalables académiques

[SCO7810 Recherche et méthodologie en fiscalité], [SCO7811 La fiscalité du particulier et de la famille] et [SCO7812 La fiscalité de l'entrepreneur]