COURS // JUR7185 Les litiges du travail et leurs modes de traitement
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Description du cours
Ce cours est inactif.
- Cycle : 2
- Nombre de crédits : 4
- Discipline : Sciences juridiques
Description
Objectifs: - à partir de thèmes généraux, approfondir l'étude des mécanismes de règlements des litiges individuels et collectifs entre salariés et employeurs; - faire l'analyse critique (approche historique, théorique, comparative...) des moyens institutionnels (juridictions ou organes) et des pratiques mises en oeuvre; - instrumenter les étudiants afin qu'ils soient en mesure d'examiner des propositions de réforme. Contenu: Étude des modes formels et informels de traitement des litiges (plainte administrative, action judiciaire, grief...) du travail; développement historique des modes décisionnels et non décisionnels; nature et caractéristiques (composition, compétence....) des juridictions et organes; fonctionnement: accessibilité, manières de procéder, analyse des activités des juridictions et organes et évaluation de performance.
