COURS // JUR7190 Droit social et du travail: impacts et enjeux sociojuridiques de l'informatisation
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Description du cours
- Cycle : 2
- Nombre de crédits : 4
- Discipline : Sciences juridiques
Description
- Étudier l'état et l'impact de l'informatisation généralisée des entreprises et des organisations publiques et privées sur les droits individuels et collectifs dans le domaine du droit social et du travail;
- Réfléchir au plan théorique et conceptuel aux rapports qu'entretiennent les normes techno-scientifiques et les règles de droit depuis leur processus d'émergence et d'application jusqu'à leur réception et leur contrôle par le droit;
- Poser une réflexion critique sur les mécanismes de régulation et de contrôle offerts par le droit actuel et faire l'étude des solutions de droit comparé et international.
La matière traitée dans ce cours sera choisie à partir des champs d'observation suivants et selon leurs problématiques propres:
- La santé: le dossier médical informatisé; la carte santé à mémoire; la gestion informatisée des soins et des établissements; l'accessibilité aux soins.
- Le travail: la sélection du personnel; la gestion du personnel; les systèmes de surveillance et de sécurité; l'organisation du travail; les conditions de travail; la santé et la sécurité au travail.
- La sécurité sociale: la détermination de l'admissibilité aux programmes sociaux; les enquêtes et la surveillance des bénéficiaires; les systèmes électroniques de paiement des prestations; la carte universelle de prestation et l'intégration des programmes.
Dans chacun des champs choisis, on étudiera l'intégration des systèmes personnels, des mécanismes de décision automatisée ou assistée par ordinateur et la confection de profils types dans les processus de décision.
