COURS // JUR7810 Fondements du droit privé
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Description du cours
- Cycle : 2
- Nombre de crédits : 4
- Discipline : Sciences juridiques
Description
Définir les concepts de justice et d'équité et saisir leur importance pratique en droit privé. Faire le point sur l'état présent et l'évolution historique des institutions fondamentales du droit privé que sont la personne, la famille, la propriété, le contrat et la responsabilité personnelle dans la société québécoise et ailleurs dans les pays de tradition civiliste. Connaître le rôle joué par les notions de justice et d'équité dans l'évolution de ces institutions. Comprendre les caractéristiques propres du processus de codification en droit civil et ses répercussions sur la création, la formalisation et l'application du droit privé. Mesurer la dynamique des relations entre le droit privé et le droit public, la place occupée et le rôle joué par chacun d'eux dans notre société. Analyser l'effet des interventions de l'État dans le droit privé et la société civile par la voie du droit public et des règles impératives. - La justice et l'équité comme notions fondamentales du droit privé. - Finalités et fonctions du droit privé dans sa relation avec le droit public. - Évolution du droit privé à travers l'Antiquité, le Moyen âge, le Siècle des lumières et dans la société québécoise depuis sa fondation. - Analyse en profondeur des institutions fondamentales du droit privé que sont la personne, la famille, la propriété, le contrat et la responsabilité civile, à partir des grands courants interprétatifs du droit: analyse sociologique, économique, anthropologique, etc. - Analyse du phénomène de la codification et de son influence sur la pensée civiliste dans les sociétés occidentales.
