COURS // JUR7840 -
Nouveaux visages de la justice et de l'équité contractuelles

Description

Proposer un cadre de réflexion sur les règles juridiques qui régissent le droit des contrats à la lumière de la philosophie de justice contractuelle du nouveau code civil; Initier l'étudiant à la problématique de la conciliation entre la liberté contractuelle et la justice contractuelle; Réfléchir sur la place de l'autonomie de la volonté en droit des contrats; Développer des capacités d'analyse, de réflexion et d'expression sur les thèmes étudiés. Dans la perspective de la transformation du droit des contrats et des limites apportées à l'autonomie de la volonté, les thèmes étudiés seront choisis parmi les suivants: - liberté contractuelle et justice contractuelle: évolution, fondements, portées et limites; - l'influence de facteurs externes sur le contrat: morale, éthique, ordre public et équité; - les mécanismes régulateurs: le principe de la bonne foi, l'abus de droit, les clauses abusives; - les pouvoirs d'intervention du juge en matière contractuelle; - les contrats réglementés; - l'espace de non-droit.