COURS // JUR7610 -
Fondements du droit international

Description

Les objectifs de ce cours sont les suivants: - approfondir les sources du droit international public et la portée de chacune d'entre elles, afin d'habiliter les étudiants à analyser adéquatement les textes juridiques internationaux; - acquérir une connaissance générale de la société internationale et de la nature qu'entretiennent les divers acteurs selon leur qualité spécifique comme sujets du droit international public; - approfondir le régime juridique applicable aux espaces en droit international, en fonction des développements technique et scientifique, en étudiant les mécanismes étatiques, internationaux et supranationaux mis en place pour régir ces espaces. La matière de ce cours sera, selon les impératifs de la programmation et de l'actualité, choisie parmi les domaines suivants: - Pour les sources: article 38 du statut de la Cour international de justice; traités; coutume; principes généraux de droit; fonction de la jurisprudence comme source de droit international public; l'équité; les actes unilatéraux des États et des organisations internationales ou intergouvernementales; les résolutions des organisations internationales; la Soft Law et sa place comme source de normativité. - Pour les acteurs: le concept de sujet du droit international public; l'État; les organisations internationales et intergouvernementales; les organisations non gouvernementales; les mouvements de libération nationale; l'individu; les entreprises multinationales et transnationales; les territoires non étatiques. - Pour les espaces: l'évolution des moyens techniques des États et des connaissances scientifiques relatives à certains écosystèmes; l'espace aérien, la mer et l'espace extra-atmosphérique; les sources conventionnelles, la coutume et les décisions judiciaires ayant permis de structurer le régime juridique applicable à ces espaces.