COURS // JUR1060 Délits et quasi-délits
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| Trimestre | Cours | Groupe |
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Description du cours
Ce cours est inactif.
- Cycle : 1
- Type de cours : Magistral
- Nombre de crédits : 3
- Discipline : Sciences juridiques
Description
Introduction au droit relatif aux délits et quasi-délits et à son emploi, insistant sur l'atteinte à la personne (voies de fait, emprisonnement arbitraire), les dommages punitifs, les défenses et le consentement, la négligence et le degré de soins requis, les nécessités et les usages, les dispositions légales, la charge de la preuve, la doctrine «res ipsa loquitur», l'accident inévitable, l'exercice du pouvoir de manière incorrecte ou maladroite, l'abstention, etc. Le cours envisage ces principes juridiques dans le contexte des assurances I.A.R.D.
Horaire - Hiver 2025
Ce cours n'est pas offert lors de ce trimestre.
Horaire - Été 2025
Ce cours n'est pas offert lors de ce trimestre.
Horaire - Automne 2025
Ce cours n'est pas offert lors de ce trimestre.
