COURS // JUR5560 Droit des compagnies

  • Cycle : 1
  • Type de cours : Magistral
  • Nombre de crédits : 3
  • Discipline : Sciences juridiques

Description

Ce cours vise à ce que l'étudiant acquière les connaissances de base en droit corporatif fédéral et provincial, du point de vue de l'organisation de l'activité commerciale suivant le mode corporatif, et du point de vue de la pratique du droit dans ce domaine. Étude du cadre juridique régissant les compagnies. Historique et aspects constitutionnels. Création et organisation de la compagnie. Objets, pouvoirs et activités de la compagnie. Le capital-actions. Les actionnaires, le conseil d'administration et les officiers de la compagnie. La compagnie et les tiers. La protection des minoritaires. Dissolution et reconstitution. Les compagnies publiques.

Préalables académiques

[JUR2541 Droit des affaires]

Les modalités et horaires présentés sont à jour au moment de la recherche. Ils n'impliquent pas d'engagement ni d'obligation de la part de l'UQAM d'offrir ces cours. L'UQAM se réserve également le droit de modifier les modalités et les lieux des cours qu'elle offre.

Places disponibles réservées à votre programme
(Étudiants libres: entrez le code 9999)
Ce cours n'est pas offert lors de ce trimestre.

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