COURS // JUR6570 Droit des associations et des regroupements

Ce cours est inactif.

  • Cycle : 1
  • Type de cours : Magistral
  • Nombre de crédits : 3
  • Discipline : Sciences juridiques

Description

Ce cours vise à initier l'étudiant aux différents modes juridiques d'association et de regroupements de personnes. Les différents modes juridiques d'associations et de regroupements de personnes: les groupements non personnifiés, les associations sans but lucratif, les coopératives. Étude des formalités de constitution, du fonctionnement, de la fiscalité et de la dissolution des associations et des regroupements. Analyse des avantages et des inconvénients respectifs des différents modes d'organisation.

Les modalités et horaires présentés sont à jour au moment de la recherche. Ils n'impliquent pas d'engagement ni d'obligation de la part de l'UQAM d'offrir ces cours. L'UQAM se réserve également le droit de modifier les modalités et les lieux des cours qu'elle offre.

Places disponibles réservées à votre programme
(Étudiants libres: entrez le code 9999)
Ce cours n'est pas offert lors de ce trimestre.

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