COURS // JUR6570 Droit des associations et des regroupements
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Description du cours
Ce cours est inactif.
- Cycle : 1
- Type de cours : Magistral
- Nombre de crédits : 3
- Discipline : Sciences juridiques
Description
Ce cours vise à initier l'étudiant aux différents modes juridiques d'association et de regroupements de personnes. Les différents modes juridiques d'associations et de regroupements de personnes: les groupements non personnifiés, les associations sans but lucratif, les coopératives. Étude des formalités de constitution, du fonctionnement, de la fiscalité et de la dissolution des associations et des regroupements. Analyse des avantages et des inconvénients respectifs des différents modes d'organisation.
Horaire - Été 2024
Ce cours n'est pas offert lors de ce trimestre.
Horaire - Automne 2024
Ce cours n'est pas offert lors de ce trimestre.
Horaire - Hiver 2025
Ce cours n'est pas offert lors de ce trimestre.