COURS // ORH1720 Administration des lois du travail
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| Trimestre | Cours | Groupe |
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Description du cours
- Cycle : 1
- Type de cours : Magistral
- Nombre de crédits : 3
- Discipline : Organisation des ressources humaines
Objectifs
Ce cours de droit du travail, adapté aux effectifs étudiants de la gestion des ressources humaines, vise à :
- initier la personne étudiante à la législation et à la réglementation relatives au droit de l'emploi et du travail au Québec et, accessoirement, au Canada;
- faire connaître les lois relatives aux rapports individuels et collectifs du travail et leur influence sur la gestion des ressources humaines, sur les relations du travail et sur la stratégie de l'organisation.
Sommaire du contenu
Ce cours aborde les thématiques suivantes :
- la législation du travail dont les principales lois du travail;
- le partage constitutionnel des compétences;
- les tribunaux judiciaires et administratifs chargés d'interpréter et d'appliquer les lois du travail et les conventions collectives;
- les droits et libertés de la personne ((libertés et droits fondamentaux; interdiction de la discrimination; programmes d'accès à l'égalité; équité, diversité et inclusion);
- le contrat individuel de travail et le statut d'entrepreneur indépendant;
- la Loi sur les normes du travail (champs d'application; normes du travail; effets des normes du travail; pratiques interdites; recours);
- la liberté d'association et la protection de l'activité syndicale;
- la procédure d'accréditation et les conséquences de l'accréditation;
- le Code du travail (caractéristiques du régime; champ d'application; liberté d'association; protection de l'activité syndicale; procédure d'accréditation; conséquences de l'accréditation; négociation collective et moyens de pression; convention collective et son application);
- les régimes spéciaux de rapports collectifs (Loi sur les décrets de convention collective; industrie de la construction; services publics et secteurs publics et parapublics);
- les lois applicables en matière de santé et de sécurité au travail. (Loi sur la santé et la sécurité du travail; Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles).
Horaire - Hiver 2026
Ce cours n'est pas offert lors de ce trimestre.
Horaire - Été 2026
Ce cours n'est pas offert lors de ce trimestre.
Horaire - Automne 2026
Enseignant |
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Horaire et lieu
Ce cours est donné en présentiel.
| Jour | Date | Heure | Lieu (Local) | Type |
|---|---|---|---|---|
| Mercredi |
Du 8 septembre 2026 au 23 décembre 2026 |
De 09h30 à 12h30 | UQAM Campus de Longueuil | Cours magistral |
Remarque |
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Enseignant |
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Horaire et lieu
Ce cours est donné en présentiel.
| Jour | Date | Heure | Lieu (Local) | Type |
|---|---|---|---|---|
| Mardi |
Du 8 septembre 2026 au 23 décembre 2026 |
De 09h30 à 12h30 | UQAM Campus de Laval | Cours magistral |
Remarque |
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Enseignant |
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Horaire et lieu
Ce cours est donné en mode hybride. Les salles de cours et les horaires particuliers seront affichés au cours des prochaines semaines.
| Jour | Date | Heure | Lieu (Local) | Type |
|---|---|---|---|---|
| Lundi |
Du 8 septembre 2026 au 23 décembre 2026 |
De 14h00 à 17h00 | Cours magistral |
Remarque |
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Enseignant |
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Horaire et lieu
Ce cours est donné en mode hybride. Les salles de cours et les horaires particuliers seront affichés au cours des prochaines semaines.
| Jour | Date | Heure | Lieu (Local) | Type |
|---|---|---|---|---|
| Jeudi |
Du 8 septembre 2026 au 23 décembre 2026 |
De 14h00 à 17h00 | Cours magistral |
Remarque |
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Enseignant |
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Horaire et lieu
Ce cours est donné à distance. Ne pas tenir compte des locaux ou campus qui pourraient y être assignés.
| Jour | Date | Heure | Lieu (Local) | Type |
|---|---|---|---|---|
| Jeudi |
Du 8 septembre 2026 au 23 décembre 2026 |
De 18h00 à 21h00 | Cours magistral |
Remarque |
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Enseignant |
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Horaire et lieu
Ce cours est donné en présentiel.
| Jour | Date | Heure | Lieu (Local) | Type |
|---|---|---|---|---|
| Samedi |
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De 09h00 à 16h00 | Cours magistral |
Remarque |
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