COURS // JUR1035 Législation du transport
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Description du cours
Ce cours est inactif.
- Cycle : 1
- Type de cours : Magistral
- Nombre de crédits : 3
- Discipline : Sciences juridiques
Description
Cours d'information sur l'état de la législation, de la réglementation et de la jurisprudence concernant le transport. Analyse du contrat de transport, du connaissement, des transports terrestres, maritimes et aériens, et des institutions administratives qui les régissent.
Conditions d'accès
Avant de s'inscrire à ce cours, sans que cela constitue un préalable, il serait préférable que l'étudiant ait suivi le cours JUR1031Introduction au droit des affaires.
Horaire - Hiver 2025
Ce cours n'est pas offert lors de ce trimestre.
Horaire - Été 2025
Ce cours n'est pas offert lors de ce trimestre.
Horaire - Automne 2025
Ce cours n'est pas offert lors de ce trimestre.