COURS // SCO5018 -
Réorganisations fiscales

Objectifs

Au terme de ce cours, la personne étudiante sera en mesure :

• De déterminer si des actions se qualifient d'actions admissibles de petite entreprise;
• De calculer le montant de déduction pour gain en capital pouvant être déduit; 
• De calculer et d'expliquer les règles entourant une acquisition de contrôle;
• De calculer et d'expliquer les conséquences fiscales d'une vente d'actifs et d'une vente d'actions;
• D'appliquer et d'expliquer les règles entourant le décès d'un particulier; 
• D'expliquer les différences entre une fiducie, une société de personne et une société par actions;
• D'expliquer le fonctionnement d'un roulement fiscal et d'un gel successoral.

Sommaire du contenu

Ce cours traite des principaux contenus suivants :

Déduction pour gain en capital; ventes/achats d'actifs vs actions; acquisition de contrôle; décès et planification successorale (roulement, gel et roulement d'actions à une société). Fiducies et sociétés de personnes.

Modalité d'enseignement

Leçons magistrales, travaux pratiques, études de cas, travaux en laboratoire ou en atelier, travail personnel

Préalables académiques

[SCO4018 Fiscalité des sociétés]