Révision de notes - instructions formulaire SDU101
Des frais seront exigés dans le cas où la note demeure inchangée. Pour connaître ces frais, consultez la Grille tarifaire du Registrariat.
Procédure à suivre pour la révision d'une note
1. L’étudiant se présente chez son responsable de programme ou du département, selon l’usage facultaire et complète les trois premières sections du formulaire SDU-101 (Pdf interactif). (les deux premières dans le cas des études de cycles supérieurs.)
2. Le responsable du programme doit faire parvenir le formulaire au directeur du département concerné qui forme un comité de révision. Le comité de révision de note doit enclencher la procédure de révision dans les vingt jours ouvrables suivant la date où la demande lui a été transmise.
3. Le directeur du département une fois la révision de note effectuée (i.e. la section 4 du formulaire), transmet le formulaire en entier au Registrariat – Dossiers universitaires (courriel).
4. Le Registrariat voit à la transmission des copies du formulaire de demande de révision de note.
Extraits des règlements
Numéro 5
Si le directeur de département n’a pu obtenir dans les délais prescrits l’avis du professeur, du chargé de cours, du maître de langues concerné pour donner suite à une demande de modification de note, cette demande doit être traitée selon la procédure de révision de note et être soumise à un comité de révision. Le département en avise la direction du programme concerné.
Si l’étudiant n’est pas satisfait de la réponse donnée par le professeur, le chargé de cours, le maître de langues à sa demande de modification de note, il lui est possible de soumettre une demande de révision de note. Cette demande de révision doit être soumise par l’étudiant dans le mois qui suit la réponse à sa demande de modification de note. L’étudiant qui procède à une demande de révision doit remplir le formulaire approprié et présenter par écrit les motifs de sa demande. Cette demande de révision est déposée par l’étudiant auprès de la direction de son programme ou du département, selon l’usage facultaire; si la demande est déposée auprès du directeur, ou du responsable du programme, cette personne la transmet au directeur du département concerné, qui forme un comité de révision.
Numéro 8
Si la direction du programme n’a pu obtenir dans les délais prescrits la réponse du professeur, du chargé de cours concerné par une demande de modification de note, le SCAE peut décider de traiter la demande selon la procédure de révision de note et la soumettre à un comité de révision du département concerné.
L’étudiant qui n’est pas satisfait de la réponse donnée par le professeur, le chargé de cours à sa demande de modification de note peut soumettre une demande de révision de note dans le mois qui suit la réponse obtenue à sa demande de modification de note. L’étudiant qui procède à une demande de révision doit remplir le formulaire approprié et présenter par écrit les motifs de sa demande. Cette demande de révision est déposée par l’’étudiant auprès de la direction de son programme, qui la transmet :
- à la direction du département concerné si l’activité ou le cours est rattaché à un département. Celui-ci forme alors un comité de révision;
- au décanat de la Faculté de rattachement du programme si l’activité ou le cours n’est pas rattaché à un
département particulier. Le décanat forme alors un comité de révision;
- au comité de gestion du programme s’il s’agit d’un programme géré par un protocole interinstitutionnel et si l’activité ou le cours est rattaché à un département hors UQAM. Le comité de gestion du programme forme alors un comité de révision.
Le comité de révision de note doit étudier la demande dans les vingt jours ouvrables suivant la date où la demande lui a été transmise sans quoi l’étudiant peut en aviser l’instance concernée, telle qu’identifiée au paragraphe précédent, qui doit prendre les mesures nécessaires afin que la demande soit étudiée dans les meilleurs délais.
-Le comité de révision peut maintenir, augmenter ou diminuer la note d’un étudiant. Il fait immédiatement connaître sa décision à la direction du programme, qui l’achemine au Registrariat avec une copie du rapport du comité de révision.
Le Registrariat communique officiellement à l’étudiant le résultat de sa demande de révision de note.
Si l’étudiant en fait la demande, la direction du programme doit lui remettre une copie du rapport du comité de révision.
