Y a-t-il un recours possible à la suite d’un refus d’admission à un programme?

Si votre demande d’admission a été refusée, vous pouvez demander la révision de la décision, mais seulement dans le cas où vous estimez que le processus d’admission et de sélection n’a pas été appliqué correctement, c'est-à-dire qu’il est entaché d’un vice de forme. Cette demande de révision ne peut, par exemple, être basée sur votre seule volonté d’être admis au programme.

Des frais de 50 $ s’appliquent à toute demande de révision refusée par le comité de révision. En d’autres mots, si le comité de révision conclut que le processus d’admission et de sélection a été appliqué correctement, les frais seront encaissés par l’Université et le Registrariat vous transmettra la décision de refus finale et sans appel du comité de révision.

Par contre, si le comité de révision croit que le processus est effectivement entaché d’un vice de forme, le dossier et la demande de révision seront réévalués, et une nouvelle recommandation (acceptation ou refus) sera faite au Registrariat. Ce dernier vous transmettra la décision (acceptation ou refus) finale et sans appel, ainsi que les frais de demande de révision.

La démarche à suivre pour déposer une demande de révision de la décision est la suivante :

1. Faire, par écrit, la demande de révision du refus d’admission, en l’adressant à la Direction du Registrariat – Admission, dans les dix (10) jours ouvrables (le cachet de la poste en faisant foi) suivant la réception de la lettre vous communiquant le refus d’admission à un programme donné. Vous devez exposer, avec précision, les motifs justifiant que, selon vous, le processus d’admission et de sélection n’aurait pas été appliqué correctement. Ces informations doivent être factuelles, dénuées de toute insistance à être admis coûte que coûte au programme.

2. Joindre à votre demande un chèque certifié ou un mandat-poste de 50 $, à l’ordre de l’Université du Québec à Montréal. Notez que les chèques personnels ne sont pas acceptés et par conséquent, votre demande de révision ne sera pas étudiée.Si le comité de révision conclut que le processus d’admission et de sélection n’a effectivement pas été appliqué correctement, le chèque certifié ou le mandat-poste de 50 $ vous sera retourné. Notez qu’un chèque certifié ou un mandat-poste peut être encaissé par le payeur, à certaines conditions cependant. Nous vous conseillons donc de vous informer de ces conditions auprès de Postes Canada, ou de l’institution financière concernée, au cas où nous vous retournerions votre paiement et que vous auriez à l’encaisser.

3. Inscrire sur l’enveloppe et la lettre de demande de révision la mention : «Demande de révision de la décision de refus».

4. Indiquer vos nom, prénom, date de naissance, ainsi que le titre du programme concerné sur la lettre de demande de révision. 

5. Ne joindre aucune autre pièce additionnelle. C’est sur la base des pièces déposées au moment de la demande d’admission que le comité de révision prendra sa décision.

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