Annulation ou abandon d’un cours ou d’une activité pédagogique pour circonstances exceptionnelles

Les étudiants doivent effectuer leur demande d’annulation ou d’abandon via le Portail étudiant lorsque ceux-ci sont à l’intérieur des délais prescrits par le calendrier universitaire.

Toute demande d’annulation ou d’abandon d’un cours à l’extérieur de ces dates limites doit être formulée selon les critères d’évaluation.

Pour une annulation avec remboursement des frais de scolarité, les frais généraux ne peuvent faire l’objet d’une demande de remboursement.

Dates limites

Trimestre d’hiver 2021

Date limite pour l’annulation sans facturation des frais de scolarité sans mention d'échec : 21 janvier 2021

Date limite pour l’abandon sans remboursement sans mention d’échec : 9 avril 2021

 

Critères d’évaluation

Incapacité et durée de votre incapacité

Vous devez être dans l’incapacité de poursuivre vos études pour une période de plus de 3 semaines :

  • Si votre incapacité est de moins de 3 semaines, nous vous recommandons de communiquer avec votre enseignante ou enseignant afin de prendre une entente pour compléter votre cours.
  • Si votre incapacité est de moins de 3 semaines et que vous n’avez pas dépassé le date limite pour un abandon sans mention d’échec ni remboursement, il est possible d’effectuer un abandon via le Portail étudiant directement.

Pièces requises

Vous devez être en mesure de fournir un document attestant de votre incapacité ainsi que de la durée de celle-ci.

  • Si vous êtes dans l’incapacité de fournir un tel document, nous vous recommandons de communiquer avec votre enseignante ou enseignant afin de prendre une entente pour compléter votre cours.
  • Si vous êtes dans l’incapacité de fournir un tel document et que vous n’avez pas dépassé le date limite pour un abandon sans mention d’échec ni remboursement, il est possible d’effectuer un abandon via le Portail étudiant directement.

Aucune note finale au dossier

La note pour le ou les cours visés par votre demande ne doit pas être versée à votre dossier.

  • Si votre note pour le ou les cours faisant l’objet de votre demande est déjà versée à votre dossier, votre demande ne sera pas acceptée.

Nombre de demande

Une seule demande d’annulation avec remboursement des frais de scolarité pour circonstances exceptionnelle par trimestre sera acceptée

Il est possible d’effectuer une demande pour un ou plusieurs cours de votre trimestre. Vous devez toutefois vous assurez que votre demande est complète et que tous les cours visés par votre requête y figurent. Lorsque votre demande sera traitée, il sera impossible de la modifier pour y ajouter des cours.

 

Pièces requises

Billet d'un médecin

Le billet médical doit mentionner les informations suivantes :

  1. Incapacité : le billet médical doit mentionner clairement votre incapacité à poursuivre vos cours. Un billet mentionnant uniquement un diagnostic ne sera pas accepté.
  2. Durée : la durée de l’incapacité devra être de 3 semaines ou plus.
  3. Le billet médical doit inclure l'entête officielle du bureau du médecin, son numéro de médecin, son nom en lettres moulées et sa signature.

Recommandation d'un psychologue

La recommandation doit mentionner les informations suivantes :

  1. Incapacité : votre incapacité à suivre vos cours doit être clairement mentionnée.
  2. Durée : la durée de l’incapacité devra être de 3 semaines ou plus.
  3. La recommandation doit inclure l'entête officielle du bureau du psychologue, son numéro de l'ordre, son nom en lettres moulées et sa signature.

Recommandation d'un travailleur social

La recommandation doit mentionner les informations suivantes :

  1. Incapacité : une incapacité à suivre vos cours doit être clairement mentionnée sur la recommandation. 
  2. Durée : la durée de l’incapacité devra être de 3 semaines ou plus.
  3. La recommandation doit inclure l'entête officielle du bureau du travailleur social, son numéro de l'ordre, son nom en lettres moulées et sa signature.

Documents refusés

  1. Billet d'infirmier
  2. Billet d'infirmier bachelier
  3. Recommandation d'un thérapeute non affilié à un ordre reconnu
 

Étapes pour effectuer une demande

TRIMESTRE D’HIVER 2021

Avant le 21 janvier 2021 

Vous devez effectuer votre annulation avec remboursement des frais de scolarité et sans mention d’échec via le Portail étudiant.

Entre le 22 janvier et le 5 mars 2021

Vous devez valider si votre situation répond aux critères d’évaluation utilisée pour étudier votre demande.

Vous devez transmettre votre demande complète à votre programme via votre adresse courriel de l'UQAM. Les coordonnées de votre programme sont inscrites dans la description officielle du programme. Votre demande complète devra inclure le formulaire ainsi que la pièce requise pour votre situation.

Votre programme vous informera par courriel lorsque la décision sera rendue.

Entre le 6 mars et le 16 avril 2021

Vous devez valider si votre situation répond aux critères d’évaluation utilisée pour étudier votre demande.

Vous devez transmettre votre demande complète au Registrariat via votre courriel de l'UQAM à l’adresse du_annulation@uqam.ca. Votre demande complète devra inclure le formulaire ainsi que la pièce requise par votre situation.

Le Registrariat vous informera par courriel lorsque la décision sera rendue.

Après le 17 avril 2021

Toute demande d’annulation sans facturation des frais de scolarité effectuée à partir du 17 avril 2021 pour les cours du trimestre d’hiver 2021 ne sera pas acceptée.

Si vous n’avez pas obtenu votre note finale, il est possible d’effectuer une demande d’abandon sans mention d’échec ni remboursement hors délai pour des circonstances exceptionnelles.

Vous devez valider si votre situation répond aux critères d’évaluation utilisée pour étudier votre demande. Ceux-ci sont les mêmes que pour une demande d’annulation.

Vous devez transmettre votre demande complète au Registrariat via votre courriel de l'UQAM à l’adresse du_annulation@uqam.ca. Votre demande complète devra inclure le formulaire ainsi que la pièce requise pour votre situation.

Le Registrariat vous informera par courriel lorsque la décision sera rendue.

 

Formulaires

Délais de traitement

Demande effectuée entre le 22 janvier et le 5 mars 2021 inclusivement

Nous ne pouvons indiquer le délai de traitement, puisque chaque programme a ses propres délais. Veuillez vous référer à votre programme pour connaître ce délai.

Demande effectuée après le 6 mars 2021

Le délai de traitement pour une demande effectuée après le 6 mars 2021 pour les cours du trimestre d’hiver 2021 est d’environ 20 jours ouvrables.

 
Retour en haut de page