Annulation d’un cours pour circonstances exceptionnelles
Les étudiants doivent effectuer leur demande d’annulation ou d'abandon dans Mon Portail lorsque ceux-ci sont à l’intérieur des délais prescrits par le calendrier universitaire.
Les étudiants souhaitant annuler un ou plusieurs cours en dehors des délais prévus au calendrier universitaire doivent formuler leur demande tel qu’indiqué ci-dessous.
À noter
Les frais généraux ne sont pas remboursables. Le détail des frais de scolarité, des droits de scolarité et des frais connexes est disponible sur le site internet des Comptes étudiants.
Incapacité liée à une condition de santé
Pour obtenir une annulation pour circonstances exceptionnelles, vous devez être dans l’incapacité de poursuivre vos études pour une période équivalente à 20 % de la durée du cours (3 semaines pour un cours à horaire régulier) ou plus, au cours du trimestre visé.
Si votre incapacité concerne une période équivalente à moins de 20 % de la durée du cours (3 semaines pour un cours à horaire régulier) au cours du trimestre visé, communiquez avec votre enseignant afin de voir si une entente ou un accommodement est possible afin que vous complétiez le cours.
Selon la nature de la situation, le professionnel qui est consulté doit émettre un document attestant d’une condition de santé qui vous rend temporairement inapte aux études ou qui justifie une réduction de votre charge d’études * pour le trimestre visé.
Pour qu’une telle demande puisse être acceptée et signée, certains critères devront être respectés :- Le motif doit être sérieux (ex. : maladie prolongée, trouble de santé mentale, situation psychosociale, etc .).
- Le motif doit être hors de votre contrôle.
- L’événement doit être survenu après la date limite de modification d'inscription (voir calendrier universitaire), et la demande doit être déposée avant la fin des cours du trimestre concerné, sauf en cas de situation exceptionnelle.
- Vous devez démontrer — et le professionnel doit juger — que vous avez été dans l’incapacité de vous consacrer pleinement (ou partiellement *) à vos études pendant une période équivalente à 20% de la durée du cours (pour un cours à horaire régulier, cela équivaut à 3 semaines), ou plus, au courant du trimestre visé.
Il vous appartient de vérifier que votre demande d’annulation est compatible avec votre cheminement aux études (impacts possibles sur les cours préalables, le statut d'étudiant issu de l'international, les prêts et bourses, etc.).
* Pour les demandes d'annulation partielle, consulter l'onglet Nombre de demande afin de vous assurer que votre demande soit complète.
L’un des professionnels suivants peut être consulté pour obtenir un billet médical ou une lettre d’attestation concernant votre incapacité liée à une condition de santé :
- Médecin
- Psychiatre
- Psychologue
- Infirmier praticien spécialisé
- Infirmier praticien spécialisé en soins de première ligne
- Travailleur sociale
- Psychoéducatrice
- Sexologue
- Autre professionnelle de la santé
- Professionnel du Bureau des services-conseils
Au Bureau des services-conseils, la situation sera évaluée dans le cadre d’une démarche de consultation de soutien psychologique : plus d’une rencontre pourrait être requise.
Notez qu’un délai d’attente pourrait survenir avant d’obtenir un rendez-vous, selon la période de l’année.
Si votre situation relève d’un autre domaine de compétence (ex. : raison médicale, demande d’arrêt de travail, etc.), orientez-vous vers le professionnel approprié ou le service concerné.
Éléments que doit contenir le document médical
Le document médical doit mentionner toutes les informations suivantes :
- Incapacité : le billet médical doit attester clairement que vous êtes inapte à poursuivre vos cours, ou qu’une réduction de votre charge de travail/étude est requise * . Le diagnostic n’est pas nécessaire.
- Durée : le billet médical doit mentionner la durée de votre incapacité ou, au moins, la date de début et de fin de celle-ci. Tel que mentionné plus haut, pour que votre demande soit acceptée, votre incapacité doit être d’une durée équivalente à 20% de la durée du cours, ou plus.
- Pour être conforme, le document doit également inclure :
- Le billet médical doit être émis par un professionnel de la santé autorisée à prescrire un arrêt d’études ou de travail;
- L’entête officielle de la clinique ou de la clinique où exerce le professionnel de la santé;
- Le numéro de pratique du professionnel de la santé qui émet le billet;
- Le nom complet en lettres moulées et la signature du professionnel de la santé qui émet le billet;
- Date où le billet est émis;
- Si le billet est modifié après avoir été émis, les modifications doivent être paraphées par le professionnel de la santé;
* Pour les demandes d'annulation partielle, consulter l'onglet Nombre de demande afin de vous assurer que votre demande soit complète.
Décès d’un membre de la famille immédiate
Les demandes d'annulation sans facturation en raison du décès d'un membre de la famille immédiate (parent, fratrie, conjoint, enfant) peuvent être acceptées sous condition qu'un certificat de décès officiel soit fourni et que le lien de parenté entre la personne décédée et l'étudiant y soit indiqué.
Maladie d’un membre de la famille immédiate
L’annulation sans facturation est possible lorsque l'étudiant, à la suite de l’annonce de la maladie d’un membre de sa famille (parent, fratrie, conjoint, enfant), doit dispenser des soins et du soutien à cette personne pour une période équivalente à 20 % de la durée du cours (3 semaines pour un cours à horaire régulier) ou plus, au cours du trimestre visé..
Un certificat médical indiquant la nécessité de sa présence au chevet de cette personne, ainsi que sa durée et le lien de parenté entre la personne malade et l'étudiant sera requis.
Inscription dans un autre établissement d'éducation supérieur reconnu
Un étudiant nouvellement admis à l'UQAM inscrit dans un autre établissement d'éducation supérieur du Québec pourra obtenir une annulation sans facturation de son inscription, si la demande rencontre tous les critères suivants :
- Demande formulée avant la fin du trimestre visé par la demande;
- Être un étudiant nouvellement admis à l’UQAM (aucune inscription antérieure);
- Fournir une attestation officielle d’inscription dans un établissement d’éducation supérieur du Québec (un relevé de notes officiel pourra être accepté);
Aucune annulation de cours n'est possible lorsqu'une note autre que ZE ou E est enregistrée au dossier.
Une seule demande d’annulation pour circonstances exceptionnelles sera acceptée par trimestre, sur la base d’un même motif, à moins que votre condition de santé se soit aggravée. Le cas échéant, la seconde demande devra relever d'une condition de santé ou d'un motif différent de la première.
Il est possible d’effectuer une demande pour un ou plusieurs cours de votre trimestre lorsqu'une réduction de votre charge de travail/étude est recommandé par le professionnel de la santé. Vous devez toutefois vous assurez que votre demande est complète et que tous les cours visés par votre requête y figurent. Une fois que votre demande sera traitée, il sera impossible de la modifier pour y ajouter des cours.
Comment effectuer une demande et délais de traitement
Trimestre d'hiver 2026
| Jusqu'au 23 janvier 2026 |
Annulation dans Mon Portail Délai de traitement
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| Entre le 24 janvier et le 3 mars 2026 (inclusivement) |
Demande d'annulation par courriel à votre programme Les coordonnées de votre programme sont inscrites dans la description officielle du programme. Votre programme vous informera par courriel lorsque la décision sera rendue. Délai de traitement
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| Après le 3 mars 2026 |
Demande d'annulation par courriel au Registrariat Votre demande devra inclure le formulaire ainsi que les documents justificatifs en fonction de votre situation. Le Registrariat vous informera par courriel lorsque la décision sera rendue. Délai de traitement
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Trimestres antérieurs
Toute demande d’annulation de cours ou d’une activité pédagogique pour circonstances exceptionnelles concernant un trimestre antérieur doit être transmise à l’équipe de votre programme via votre courriel UQAM.
La demande d’annulation doit être présentée au plus tard avant la fin de la période de modification d’inscription du trimestre suivant. Après ce délai, la demande sera refusée. Toutefois, certaines demandes pourraient être exceptionnellement acceptées passé ce délai si :
- l'absence de l'étudiant est justifiée et
- qu'il est démontré qu'il n'était pas en mesure d'effectuer les démarche avant ce moment précis.
L'équipe de votre programme procèdera à la première analyse de votre demande. Si les responsables du programme l'acceptent, celle-ci sera alors transmise au Registrariat et une décision sera rendue.
Les coordonnées de votre programme sont inscrites dans la description officielle du programme.
Demande d’annulation pour circonstances exceptionnelles (PDF interactif)
Différences entre annulation et abandon
L'annulation et l'abandon de cours sont des termes pour désigner le retrait d'un cours au dossier étudiant.
Annulation sans facturation
- Votre inscription sera annulée, sans mention d’échec, et les frais de scolarité seront remboursés (à l’exception des frais généraux qui sont non remboursables).
- Le ou les cours annulés n’apparaîtront pas sur votre relevé de notes.
- Date limite : 10e jour ouvrable du trimestre* (ref. art.5.13a du Règlement 5, art. 4.12.1a du Règlement 8). La date exacte se trouve dans le calendrier universitaire.
Abandon sans mention d’échec mais avec facturation
- Votre ou vos cours seront abandonnés, vous n’obtiendrez pas d’échec, mais n’obtiendrez pas de remboursement.
- Le ou les cours abandonnés apparaîtront sur votre relevé de note avec la mention « X » (cours abandonné).
- Date limite : 46e jour ouvrable du trimestre* (ref. art.5.13b du Règlement 5, art. 4.12.1b du Règlement 8). La date exacte se trouve dans le calendrier universitaire.
* Des exceptions s’appliquent
Synthèse des différences entre annulation et abandon
| Terme | Description | Dates dans le calendrier universitaire pour l'annulation ou l'abandon dans Mon Portail |
Mention d'échec? |
Facturation des droits de scolarité? |
Affiché dans le relevé de notes? |
Affiché dans la facture? |
| Annulation | Annulation de cours sans facturation (AX) |
De l'inscription au cours au 10e jour ouvrable du trimestre |
Non | Non * | Non | Oui |
| Abandon | Abandon de cours sans mention d'échec avec facturation (XX) |
Du 11e jour ouvrable au 46e jour ouvrable du trimestre |
Non | Oui * | Oui Indiqué avec la mention X - abandon autorisé. Le nombre de crédits qui y est rattaché n'apparaît pas sur le relevé de notes. |
Oui |
Des questions?
Communiquez avec nous à l'adresse : du_annulation@uqam.ca
