Annulation ou abandon d’un cours ou d’une activité pédagogique pour circonstances exceptionnelles
Les étudiants doivent effectuer leur demande d’annulation ou d’abandon via le Portail étudiant lorsque ceux-ci sont à l’intérieur des délais prescrits par le calendrier universitaire.
Toute demande d’annulation ou d’abandon d’un cours à l’extérieur de ces dates limites doit être formulée selon les critères d’évaluation.
À noter
Les frais généraux ne sont pas remboursables. Le détail des frais de scolarité, des droits de scolarité et des frais connexes est disponible sur le site internet des Comptes étudiants.
Incapacité et durée de votre incapacité
Vous devez être dans l’incapacité de poursuivre vos études pour une période de plus de 3 semaines :
- Si votre incapacité est de moins de 3 semaines, nous vous recommandons de communiquer avec votre enseignant afin de prendre une entente pour compléter votre cours.
- Si votre incapacité est de moins de 3 semaines et que vous n’avez pas dépassé le date limite pour un abandon sans mention d’échec ni remboursement, il est possible d’effectuer un abandon via le Portail étudiant directement.
Pièce requise
Vous devez être en mesure de fournir un document attestant de votre incapacité ainsi que de la durée de celle-ci.
- Si vous êtes dans l’incapacité de fournir un tel document, nous vous recommandons de communiquer avec votre enseignant afin de prendre une entente pour compléter votre cours.
- Si vous êtes dans l’incapacité de fournir un tel document et que vous n’avez pas dépassé le date limite pour un abandon sans mention d’échec ni remboursement, il est possible d’effectuer un abandon via le Portail étudiant directement.
Aucune note finale au dossier
La note pour le ou les cours visés par votre demande ne doit pas être versée à votre dossier.
- Si votre note pour le ou les cours faisant l’objet de votre demande est déjà versée à votre dossier, votre demande ne sera pas acceptée.
Nombre de demande
Une seule demande d’annulation sans facturation des frais de scolarité ni mention d’échec pour circonstances exceptionnelles sera acceptée par trimestre.
Il est possible d’effectuer une demande pour un ou plusieurs cours de votre trimestre. Vous devez toutefois vous assurez que votre demande est complète et que tous les cours visés par votre requête y figurent. Lorsque votre demande sera traitée, il sera impossible de la modifier pour y ajouter des cours.
Recommandation d'un médecin
Le billet médical doit mentionner les informations suivantes :
- Incapacité : le billet médical doit mentionner clairement votre incapacité à poursuivre vos cours. Un billet mentionnant uniquement un diagnostic ne sera pas accepté.
- Durée : la durée de l’incapacité devra être de 3 semaines ou plus.
- Le billet médical doit inclure l'entête officielle du bureau du médecin, son numéro de médecin, son nom en lettres moulées et sa signature.
Documents refusés
- Recommandation d'infirmier
- Recommandation d'infirmier bachelier
- Recommandation d'un psychologue
- Recommandation d'un thérapeute non affilié à un ordre reconnu
- Recommandation d'un travailleur social
Comment effectuer une demande et délais de traitement
Trimestre d'automne 2021
| Avant le 14 septembre 2021 |
Vous devez effectuer votre annulation sans facturation des frais de scolarité via le Portail étudiant. Délai de traitement
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| Entre le 15 septembre et le 27 octobre 2021 |
Vous devez transmettre votre demande à votre programme via votre courriel UQAM. Les coordonnées de votre programme sont inscrites dans la description officielle du programme. Votre programme vous informera par courriel lorsque la décision sera rendue. Délai de traitement
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| Entre le 28 octobre et le 22 décembre 2021 |
Vous devez transmettre votre demande au Registrariat via votre courriel UQAM à du_annulation@uqam.ca. Votre demande devra inclure le formulaire ainsi que les documents justificatifs en fonction de votre situation. Le Registrariat vous informera par courriel lorsque la décision sera rendue. Délai de traitement
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Demande d’annulation sans mention d'échec pour circonstances exceptionnelles (sans facturation des frais de scolarité) (PDF interactif)
Demande d’abandon sans mention d'échec pour circonstances exceptionnelles (avec facturation des droits de scolarité) (PDF interactif)
