COURS // JUR7621 Droits économiques et sociaux: aspects nationaux, transnationaux et internationaux
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Description du cours
- Cycle : 2
- Nombre de crédits : 4
- Discipline : Sciences juridiques
Objectifs
Ce cours porte sur la reconnaissance juridique des droits économiques et sociaux de la personne (DÉS) en droit international, en tenant compte de l'interaction avec le droit interne. L'étudiant-e se penchera sur les approches juridiques actuelles, ainsi que sur les usages sociaux ou politiques auxquels ces approches peuvent donner ouverture. Au terme du cours, il, elle identifiera de manière critique les potentialités et les limites de ces diverses approches juridiques, les confrontera aux théories politiques et économiques qui contestent la pertinence et l'effectivité des normes juridiques dans ce domaine, et enfin, approfondira, dans une perspective critique, les tensions existant entre les DES et le droit du commerce.
Sommaire du contenu
Les aspects suivants sont abordés : le cadre conceptuel du droit des droits économiques et sociaux en droit international (réalisation progressive, contenu essentiel, disponibilité des ressources, principe de non-discrimination); les approches juridiques nationales concurrentes; les mécanismes de contrôle internationaux et régionaux (Charte sociale européenne et/ou instruments interaméricains); les facteurs affectant la mise en oeuvre des DÉS; le recours au droit des DÉS dans les revendications sociales.
