COURS // MBA8925 -
Aspects juridiques du commerce électronique

Objectifs

Ce cours vise à outiller les étudiants pour la compréhension des impacts juridiques des activités du commerce électronique, pour l'examen du droit des contrats en commerce électronique ainsi que dès règles visant à empêcher la concurrence déloyale et la criminalité. Aussi, les étudiants doivent apprendre à mesurer l'impact du commerce électronique sur les consommateurs et les entreprises, sur la vie privée et sur la propriété intellectuelle.

Sommaire du contenu

Permis les thèmes abordés dans le cadre de ce cours, nous listons :

• les principes introductifs (cyberespace); 
• les lois-types existantes à l'échelle internationale;
• l'approche législative nationale;
• la dimension contractuelle (contrat électronique) : B2B, B2C;
• la publicité sur Internet;
• la responsabilité des différents intervenants; 
• le droit d'auteur;
• la criminalité sur Internet;
• le règlement des différends.

Modalité d'enseignement

Présentation magistrales et groupes de travail avec exercices. Approches sous forme de séances pratiques en classe.