Objectifs
Au terme de ce cours, l'étudiante et l'étudiant sera en mesure :
- d'appliquer la Loi et la jurisprudence aux réorganisations qui impliquent des sociétés de personnes tout en mesurant et en évaluant les conséquences fiscales pour les associés ;
- d'identifier, de mesurer et d'évaluer les conséquences fiscales d'une acquisition du contrôle d'une société ainsi que les choix fiscaux pouvant être effectués dans les circonstances.
L'étudiante et l'étudiant sera appelé à rédiger une (des) opinion(s) fiscale(s) portant sur les sujets ci-dessus en utilisant, à titre de référence, les sources de droit en fiscalité, tout en respectant la hiérarchie de ces sources de droit (loi, jurisprudence, interprétations techniques, folios et/ou bulletins d'interprétation, doctrine), le tout appliqué dans le respect du cadre éthique de la pratique du droit fiscal.
Sommaire du contenu
Acquisition de contrôle d'une société; société de personnes; fusion, liquidation, vente d'actions et vente d'actifs.
