COURS // SCO8844 Conformité fiscale québécoise et interprovinciale
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Description du cours
- Cycle : 2
- Type de cours : Magistral
- Nombre de crédits : 3
- Discipline : Sciences comptables
Objectifs
Au terme de ce cours, l'étudiant sera en mesure de connaître et d'expliquer diverses particularités fiscales québécoises.
Sommaire du contenu
Les principales thématiques qui seront étudiées dans le cadre de ce cours sont les particularités fiscales québécoises suivantes : Assujettissement – Particulier, société, fiducie et non-résident; Établissement stable; Répartition des revenus interprovinciale; Déduction pour petite entreprise; l'équivalent québécois de l'article 84.1 (517.1 et suivants LI); Comptes fiscaux fédéraux et conséquences provinciales; Particularités du calcul du revenu protégé; Traitement des crédits d'impôt; Certains crédits d'impôts québécois. Sujets d'actualités/ jurisprudence récente liée à ces thématiques.
Préalables académiques
[SCO7811 La fiscalité du particulier et de la famille] ET [SCO7812 La fiscalité de l'entrepreneur]
