COURS // JUR7651 Droit pénal international
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Description du cours
- Cycle : 2
- Nombre de crédits : 4
- Discipline : Sciences juridiques
Description
Le cours de droit pénal international propose une introduction aux règles de droit et aux principes qui régissent l'ensemble des problèmes pénaux et des enjeux de politique pénale que pose la répression des crimes troublant l'ordre public international ou les grandes valeurs de l'humanité. Le cours examine les mécanismes et les solutions juridiques de cette répression, au niveau international à travers l'analyse de la jurisprudence et des principaux instruments juridiques internationaux. Le cours de droit pénal international a pour objets le droit pénal international substantiel et le droit pénal international procédural. Le premier volet couvre la définition et la structure des crimes internationaux, particulièrement le crime de génocide et les crimes contre l'humanité; les principes généraux du droit pénal et de la responsabilité pénale individuelle, la réception des moyens de défense et, enfin, la nature et la fonction des sanctions pénales dans la répression des crimes internationaux. Le second volet du cours traite des règles de compétence des tribunaux nationaux et internationaux dans la répression des crimes internationaux, de la compétence universelle ainsi que des mécanismes généraux de la mise en oeuvre de la répression internationale par l'extradition, la coopération et de l'entraide judiciaire. Enfin, une attention particulière est accordée aux caractéristiques et aux fondements du procès pénal international à travers l'examen des questions telle que la structure de l'acte d'accusation, le rôle et les droits des acteurs du procès ainsi que les principales règles et les principes fondamentaux de preuve et de procédure.
