COURS // JUR7850 -
Équité et éthique en droit de l'entreprise

Description

Sensibiliser l'étudiant aux dimensions équitables et éthiques de certains aspects fondamentaux du droit de l'entreprise au Québec et au Canada; Étudier et comparer les règles et les principes guidant les droits, les obligations, les responsabilités et les recours des divers intervenants dans l'entreprise et vis-à-vis celle-ci; Analyser d'un point de vue critique les conséquences de l'application de ces règles et réfléchir à ces impacts. Exploration de la place et du rôle de l'équité et de l'éthique en droit de l'entreprise choisis parmi les thèmes suivants: - les statuts des intervenants dans l'entreprise et face à celle-ci (associé, cadre, actionnaire, administrateur, clients, concurrents, etc.); - leurs droits (droit à l'information; - droit de participer aux décisions); - leurs devoirs; - obligations et responsabilités (obligation de bonne foi, de loyauté, de non-concurrence); - les formes juridiques de l'entreprise; - les usages et les pratiques de commerce; - les codes d'éthique interne et d'autoréglementation; - les règles de régie d'entreprise (corporate governance); - l'utilisation de la personnalité juridique à des fins injustes ou abusives et le soulèvement du voile corporatif; - la notion du meilleur intérêt de la compagnie et le «stakeholder debate»; - les propositions d'actionnaires; - les divers recours (recours pour oppression, liquidation pour des motifs justes et équitables.