COURS // JUR7670 -
Droit international, développement technologique et environnement

Description

Les objectifs de ce cours sont d'étudier les rapports qu'entretiennent les normes techno-scientifiques et les règles de droit depuis leur processus d'émergence et d'application jusqu'à leur réception et leur contrôle par le droit; d'analyser les mécanismes de régulation et de contrôle offerts par le droit actuel et de poser une réflexion critique sur les solutions juridiques en droit comparé et international; d'analyser les réponses juridiques aux problèmes posés par les changements à l'échelle du globe en droit international et comparé; de familiariser les étudiants avec les organisations internationales en tant qu'instances normatives participant à l'encadrement normatif des activités technologiques; d'examiner les modes normatifs internationaux et leur portée juridique tant dans l'ordre juridique international que dans les rapports entre l'ordre juridique international et l'ordre juridique interne; d'analyser les mécanismes par lesquels les normes technologiques internationales influencent les normes technologiques internes ainsi que les impacts sociaux d'un tel processus. La matière traitée dans ce cours sera choisie à partir des champs d'observation suivants et selon leurs problématiques propres. L'identification des technologies faisant l'objet de réglementations internationales: secteurs des télécommunications, de l'Internet, de l'informatique, des biotechnologies, des activités civiles nucléaires, etc..; l'analyse de l'émergence et de l'application des normes technoscientifiques dans les différents secteurs technologiques examinés permettra de mettre en évidence les similitudes et les différences entre eux de manière à identifier l'existence, ou non, de tendances normatives avec les conséquences qui en découlent en terme de rapports entre droit, technoscience et société. L'environnement: les principaux instruments internationaux sur le contrôle des pollutions transfrontières, la maîtrise des sources de pollution atmosphérique, le transport des produits toxiques, la prévention de la pollution maritime et la gestion des ressources communes et partagées; la Conférence de Rio sur l'environnement et le développement; le patrimoine mondial et la biodiversité; la responsabilité civile et pénale; les différents mécanismes juridiques d'information, de consultation et de participation à la gestion des risques environnementaux, en droit international et comparé.