COURS // MOH4123 -
La mode et le droit

Objectifs

Ce cours vise à familiariser l'étudiant avec le domaine du droit de la mode dans un contexte commercial. De manière plus spécifique, le cours rend l'étudiant apte à expliquer et analyser les notions, concepts et principes juridiques fondamentaux nécessaires à l'étude du sujet; de développer des capacités d'analyse et de raisonnement juridiques par l'examen de contrats; de comprendre des textes conventionnels et doctrinaux.

Sommaire du contenu

Les grands thèmes :

• Notions juridiques qui affectent les différents intervenants du secteur de la mode.
• Règles juridiques fondamentales affectant les opérations commerciales des entreprises de la mode (incluant le droit des contrats, la vente et la responsabilité civile, les formes juridiques d'organisation des entreprises et les modes de financement).
• Particularités du commerce électronique d'un point de vue juridique.
• Notions de la propriété intellectuelle dans le domaine de la mode (dont le dessin industriel, les brevets et les marques de commerce, la contrefaçon et le droit à l'image).
• Différents thèmes, dont l'éthique et le droit de la publicité, y compris des sujets d'actualité comme les enjeux légaux en lien avec la production et la distribution des produits de la mode (incluant le statut juridique des mannequins).