COURS // JUR5611 Droit du commerce international
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| Trimestre | Cours | Groupe |
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Description du cours
- Cycle : 1
- Type de cours : Magistral
- Nombre de crédits : 3
- Discipline : Sciences juridiques
Objectifs
Ce cours a pour objectif que l'étudiant maitrise les principales notions juridiques requises pour la réalisation de transactions commerciales internationales (import/export).
Sommaire du contenu
De façon plus spécifique, ce cours aborde : les particularités générales des contrats en matière de vente internationale et d'accès aux marchés étrangers; les règles relatives au financement, au transport international des marchandises et aux procédures douanières. Au terme de ce cours, l'étudiant comprendra les règles juridiques fondamentales relatives à la circulation internationale des marchandises.
Horaire - Automne 2024
Ce cours n'est pas offert lors de ce trimestre.
Horaire - Hiver 2025
Ce cours n'est pas offert lors de ce trimestre.
Horaire - Été 2025
Ce cours n'est pas offert lors de ce trimestre.
