COURS // JUR5546 Droit des contrats nommés
Description du cours
Ce cours est inactif.
- Cycle : 1
- Type de cours : Magistral
- Nombre de crédits : 3
- Discipline : Sciences juridiques
Description
Ce cours vise à familiariser l'étudiant avec des règles juridiques des contrats spéciaux prévus au Code civil. Analyse des règles juridiques des contrats nommés prévus au Code civil du Québec, tels la vente, le louage (à l'exception du bail d'un logement), le contrat d'entreprise ou de service, le mandat, le prêt, le cautionnement et le dépôt. Droit des assurances: sources et évolution historique, règles générales, assurance de personnes, assurances de dommages.
Préalables académiques
[JUR2511 Théorie générale des obligations] ou [JUR2512 Théorie générale des obligations] ; [JUR2513 Approfondissement du droit des obligations]
Horaire - Hiver 2025
Ce cours n'est pas offert lors de ce trimestre.
Horaire - Été 2025
Ce cours n'est pas offert lors de ce trimestre.
Horaire - Automne 2025
Ce cours n'est pas offert lors de ce trimestre.
