COURS // JUR2522 Droit constitutionnel
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Trimestre | Cours | Groupe |
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Description du cours
- Cycle : 1
- Type de cours : Magistral
- Nombre de crédits : 3
- Discipline : Sciences juridiques
Objectifs
L'objectif de ce cours est la compréhension des grands principes du droit constitutionnel canadien, dans une perspective à la fois de théorie et de pratique du droit.
Sommaire du contenu
Sources et évolution de la Constitution du Canada, incluant ses rapports avec les peuples autochtones. Sont étudiés dans ce cours : l'organisation et au fonctionnement de l'État, à travers la séparation des pouvoirs, la souveraineté parlementaire, le principe de primauté du droit et le constitutionnalisme, le fédéralisme et le partage des compétences, la position constitutionnelle des chartes des droits, les procédures d'amendement de la constitution et le contrôle judiciaire de la constitutionnalité des lois. Au terme du cours, l'étudiant aura développé les compétences pour comprendre l'évolution du constitutionnalisme, les mécanismes de raisonnement constitutionnel ainsi que la portée des principes fondamentaux et leur application jurisprudentielle.
Horaire - Été 2025
Horaire - Automne 2025
Enseignant |
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Horaire et lieu
Jour | Date | Heure | Lieu (Local) | Type |
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Mardi |
Du 25 août 2025 au 12 décembre 2025 |
De 18h00 à 21h00 | Cours magistral |
Enseignant |
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Horaire et lieu
Jour | Date | Heure | Lieu (Local) | Type |
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Jeudi |
Du 25 août 2025 au 12 décembre 2025 |
De 09h30 à 12h30 | Cours magistral |
Enseignant |
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Horaire et lieu
Jour | Date | Heure | Lieu (Local) | Type |
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Jeudi |
Du 25 août 2025 au 12 décembre 2025 |
De 09h30 à 12h30 | Cours magistral |
Enseignant |
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Horaire et lieu
Jour | Date | Heure | Lieu (Local) | Type |
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Vendredi |
Du 25 août 2025 au 12 décembre 2025 |
De 14h00 à 17h00 | Cours magistral |
Horaire - Hiver 2026
Enseignant |
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Horaire et lieu
Jour | Date | Heure | Lieu (Local) | Type |
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Mardi |
Du 12 janvier 2026 au 24 avril 2026 |
De 09h30 à 12h30 | Cours magistral |
Remarque |
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Enseignant |
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Horaire et lieu
Jour | Date | Heure | Lieu (Local) | Type |
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Jeudi |
Du 12 janvier 2026 au 24 avril 2026 |
De 09h30 à 12h30 | Cours magistral |