COURS // JUR6115 Modes contemporains d'organisation de la justice
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Description du cours
- Cycle : 1
- Type de cours : Magistral
- Nombre de crédits : 3
- Discipline : Sciences juridiques
Objectifs
Ce cours explore le phénomène contemporain de mutation des modes d'organisation de la justice et des services juridiques, notamment la gestion juridictionnelle et non juridictionnelle des conflits (devant et hors les tribunaux), les tribunaux et programmes spécialisés, les mandats à portée limitée et les services en ligne.
Sommaire du contenu
Il s'intéresse tant au droit pénal qu'au droit civil et administratif et au droit pénal international. Les modèles de justice (alternative, réparatrice ou participative, par exemple) seront présentés en analysant les causes de leur popularité, leur champ d'influence et en proposant des pistes critiques eu égard aux conséquences de leur usage sur le droit et les droits. Au terme de ce cours, l'étudiant sera en mesure de situer l'impact différencié des modes variés d'organisation de la justice et de fourniture des services juridiques sur diverses populations, dont les plus vulnérables.