COURS // JUR6641 Droit des professions
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Description du cours
- Cycle : 1
- Type de cours : Magistral
- Nombre de crédits : 3
- Discipline : Sciences juridiques
Objectifs
Ce cours vise la familiarisation de l'étudiant avec les aspects théoriques et pratiques propres au droit professionnel au Québec.
Sommaire du contenu
Une attention particulière sera portée au processus disciplinaire professionnel. Ce cours examinera les fondements du droit des professions. Ce cours envisage également les organisations et institutions professionnelles au Québec, les ordres professionnels ainsi que les mécanismes de protection du public. Le rôle et fonctions du syndic, du Conseil de discipline et du Tribunal des professions seront examinés ainsi que les règles et infractions déontologiques. Finalement, le cours est l'occasion d'examiner les monopoles professionnels, la question de l'exercice illégal et les spécificités propres à l'exercice d'une profession. Au terme du cours, l'étudiant saura déterminer et appliquer les règles de droit appropriées, analyser et comprendre la jurisprudence pertinente, comprendre et rédiger certaines procédures ainsi que déterminer les recours applicables.
