COURS // SCO4008 Impôt sur le revenu II
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| Trimestre | Cours | Groupe |
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Description du cours
- Cycle : 1
- Nombre de crédits : 3
- Discipline : Sciences comptables
Objectifs
Ce cours a pour objectif de permettre aux étudiants;
1) d'acquérir la maîtrise des règles fiscales relatives à la détermination du revenu imposable et de l'impôt sur le revenu à payer par une société;
2) d'acquérir une connaissance des règles de bases relatives à diverses transactions auxquelles une société peut être soumises (ex. constitution de la société, vente de la société, transfert de la société ..);
3) d'acquérir la maîtrise des règles de base applicables aux taxes à la consommation (TPS et TVQ).
À la suite de ce cours, les étudiants devraient être en mesure non seulement de produire une déclaration de revenus d'une société, mais aussi d'utiliser les règles fiscales dans une perspective de planification fiscale.
Sommaire du contenu
Ce cours traite des principaux contenus suivants : Calcul du revenu imposable et de l'impôt sur le revenu à payer par une société. Avantages à l'actionnaire. Dividendes réputés. Ventes d'actions/d'actifs. Déduction pour gain en capital. Roulement de biens en faveur d'une société. Remaniement du capital-actions d'une société. Imposition des revenus étrangers. Taxes à la consommation (TPS et TVQ).
Modalité d'enseignement
Ce cours est accompagné de séances de laboratoire.
Préalables académiques
[SCO3008 Impôt sur le revenu I]
