COURS // DRT1060 Droit des affaires
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Trimestre | Cours | Groupe |
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Description du cours
- Cycle : 1
- Nombre de crédits : 3
- Discipline : Droit des affaires
- Relève de : Télé-université
Description
Se familiariser avec les règles de droit privé qui régissent les activités du monde des affaires.
- Introduction aux obligations.
- Conditions de formation du contrat.
- Modalités de l'obligation.
- Responsabilité extracontractuelle.
- Extinction de l'obligation.
- Exécution de l'obligation.
- Droit commun de la vente.
- Règles applicables aux baux.
- Contrat d'entreprise ou de service.
- Forme juridique de l'entreprise.
Horaire - Été 2024
Le sigle de cours DRT1060 n'est pas valide
Horaire - Automne 2024
Le sigle de cours DRT1060 n'est pas valide
Horaire - Hiver 2025
Le sigle de cours DRT1060 n'est pas valide