COURS // EUT1041 Cadre législatif en urbanisme
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Description du cours
- Cycle : 1
- Type de cours : Magistral
- Nombre de crédits : 3
- Discipline : Études urbaines et touristiques
Objectifs
Ce cours vise à rendre l'étudiant apte à :
- Identifier, à la lumière de la législation, la portée et les limites des mécanismes d'intervention et de contrôle dont disposent les corps publics en matière de développement urbain;
- Situer les questions d'aménagement et du développement urbain et régional dans le contexte de l'organisation et du fonctionnement des municipalités.
Sommaire du contenu
Sont notamment abordés les thèmes suivants :
- Le contexte constitutionnel canadien
- Les sources du droit municipal et de l'urbanisme
- Les institutions municipales
- Les compétences municipales
- Les modes d'exercice des pouvoirs
- La Loi sur l'aménagement et l'urbanisme : instruments et mécanismes
- Les enjeux agricoles, environnementaux et patrimoniaux
- L'expropriation et les réserves pour fins publiques
- Les contrats municipaux
- L'application des règlements municipaux
- Les recours judiciaires
Horaire - Été 2024
Ce cours n'est pas offert lors de ce trimestre.
Horaire - Automne 2024
Ce cours n'est pas offert lors de ce trimestre.
Horaire - Hiver 2025
Ce cours n'est pas offert lors de ce trimestre.