COURS // EUT1041 Cadre législatif en urbanisme

Mes cours favoris

Ce système permet de sélectionner vos cours favoris en prévision de votre inscription qui se fait sur le portail étudiant.

Trimestre Cours Groupe
  • Cycle : 1
  • Type de cours : Magistral
  • Nombre de crédits : 3
  • Discipline : Études urbaines et touristiques

Objectifs

Ce cours vise à rendre l'étudiant apte à :

  • Identifier, à la lumière de la législation, la portée et les limites des mécanismes d'intervention et de contrôle dont disposent les corps publics en matière de développement urbain;
  • Situer les questions d'aménagement et du développement urbain et régional dans le contexte de l'organisation et du fonctionnement des municipalités.

Sommaire du contenu

Sont notamment abordés les thèmes suivants :

  • Le contexte constitutionnel canadien
  • Les sources du droit municipal et de l'urbanisme
  • Les institutions municipales
  • Les compétences municipales
  • Les modes d'exercice des pouvoirs
  • La Loi sur l'aménagement et l'urbanisme : instruments et mécanismes
  • Les enjeux agricoles, environnementaux et patrimoniaux
  • L'expropriation et les réserves pour fins publiques
  • Les contrats municipaux
  • L'application des règlements municipaux
  • Les recours judiciaires

Les horaires présentés dans cette page sont à jour au moment de la recherche. Ils n'impliquent pas d'engagement ni d'obligation de la part de l'UQAM d'offrir ces cours. L'UQAM se réserve également le droit de modifier les coordonnées des cours qu'elle offre.

Places disponibles réservées à votre programme
(Étudiants libres: entrez le code 9999)

Enseignant

  • Benoît Frate

Horaire et lieu

Jour Date Heure Lieu Type
Mercredi Du 4 septembre 2018
au 19 décembre 2018
De 09h30 à 12h30 DS-M425 | Campus de Montréal Cours magistral

Les horaires présentés dans cette page sont à jour au moment de la recherche. Ils n'impliquent pas d'engagement ni d'obligation de la part de l'UQAM d'offrir ces cours. L'UQAM se réserve également le droit de modifier les coordonnées des cours qu'elle offre.

Places disponibles réservées à votre programme
(Étudiants libres: entrez le code 9999)

Enseignant

  • Benoît Frate

Horaire et lieu

Jour Date Heure Lieu Type
Jeudi Du 7 janvier 2019
au 28 avril 2019
De 09h30 à 12h30 A-2855 | Campus de Montréal Cours magistral

Les horaires présentés dans cette page sont à jour au moment de la recherche. Ils n'impliquent pas d'engagement ni d'obligation de la part de l'UQAM d'offrir ces cours. L'UQAM se réserve également le droit de modifier les coordonnées des cours qu'elle offre.

Places disponibles réservées à votre programme
(Étudiants libres: entrez le code 9999)
Ce cours n'est pas offert lors de ce trimestre.
Retour en haut de page