COURS // JUM4529 Approches cliniques du droit : pratique et théorie
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Description du cours
- Cycle : 1
- Type de cours : Magistral
- Nombre de crédits : 3
- Discipline : Sciences juridiques
Objectifs
L'objectif de ce cours est de préparer adéquatement les étudiants à participer à des activités de nature clinique, soit une intervention auprès de personnes à faible revenu aux prise avec des problèmes juridiques et ayant besoin d'informations sur leurs droits et recours. Il s'agit d'aider les étudiants à développer les habiletés juridiques et organisationnelles qui leur permettront éventuellement d'être autonomes et de participer à des activités étudiantes de nature clinique juridique. Ce cours vise donc à fournir aux étudiants les outils nécessaires à cette fin.
Sommaire du contenu
Les cadres théorique et pratique nécessaires à la réalisation d'entrevues avec des personnes en situation de difficulté, y compris la structure de l'entrevue et les techniques de communication : mise en situation pratique et évaluation individuelle. - La nature des recours, délais et règles de prescription en matière civile et administrative ainsi que les règles de preuve en matière civile et administrative : études de cas et exercices pratiques. - Les méthodes de recherche liées à la résolution de problèmes juridiques concrets : mise en situation concrète à l'aide de dossiers. Les règles déontologiques à respecter : cas pratiques. - Les règles de rédaction d'une note de service : exercices de rédaction. L'organisation et la structure des organisations à but non lucratif et les règles de responsabilité juridique applicables : exercices de gestion de groupe et d'une assemblée délibérante. - Les conditions d'accès à l'aide juridique et à la Cours des petites créances. - La Loi sur le Barreau et la Loi sur le Notariat, les limites du rôle de consultant. - La gestion administrative des dossiers (e.g. la confidentialité) et d'un bureau de la nature d'une clinique juridique
Conditions d'accès
Les étudiants peuvent s'inscrire à ce cours moyennant la réussite du cours JUR2509. Pour s'inscrire les étudiants doivent avoir reçu préalablement l'autorisation de la Direction du programme. Les étudiants peuvent exceptionnellement être autorisés à suivre plus de neuf crédits avec l'autorisation de la direction du programme.
Préalables académiques
[JUR2509 Introduction à l'étude du droit et à la méthodologie juridique]
