COURS // JUR1039 Introduction au droit du logement et des immeubles
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Description du cours
Ce cours est inactif.
- Cycle : 1
- Type de cours : Magistral
- Nombre de crédits : 3
- Discipline : Sciences juridiques
Description
Cours d'information sur l'état de la législation, de la réglementation et de la jurisprudence, concernant le logement et les immeubles. Analyse des formes juridiques liées au logement et aux immeubles: location, propriété, copropriété divise, indivision, coopératives d'habitation. Analyse des mesures juridiques concernant la qualité des logements et des immeubles: codes du logement, réglementation de la démolition, de la construction et de la restauration. Analyse des implications légales des politiques gouvernementales touchant le marché du logement et des immeubles: contrôle des loyers, logement public, aide à l'accession à la propriété, aide au logement coopératif locatif.
