COURS // JUR1067 Droit de la propriété intellectuelle
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Description du cours
Ce cours est inactif.
- Cycle : 1
- Type de cours : Magistral
- Nombre de crédits : 3
- Discipline : Sciences juridiques
Description
Familiariser les non-juristes avec les fondements juridiques régissant la propriété intellectuelle. Étude de la protection au Canada de la propriété intellectuelle (droit d'auteur): historique; examen de la législation: conditions d'admissibilité à la protection; catégorie d'oeuvres protégées; durée de la protection; objet et étendue du droit d'auteur; règles de dévolution et modes d'acquisition; droit moral; recours; législations nouvelles; applications pratiques et distinctions en matière de productions dans les industries du livre, du cinéma, de la télévision, de la publicité, du design graphique, d'oeuvres plastiques, etc., selon le secteur d'activités de la clientèle concernée.
