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Trimestre Cours Groupe
  • Cycle : 1
  • Type de cours : Magistral
  • Nombre de crédits : 3
  • Discipline : Sciences juridiques

Description

Ce cours vise à initier l'étudiant aux origines, au fondements et aux sources du droit administratif, selon ce que requiert la formation de juristes. Origines, fondements et sources du droit administratif. Structures administratives et organisation de l'Administration fédérale et de l'Administration publique au Québec. Statut juridique de la Fonction publique et des institutions administratives. Administrés et usagers de services public. Bases constitutionnelles du droit administratif: portée des privilèges et immunités de la Couronne en droit administratif, constitutionnalisation du droit administratif. Fonctions administratives et pouvoir discrétionnaire. Actes réglementaires et actes internes. Régime juridique du permis. Contrats administratifs. Domaine public. Règles budgétaires et gestion des finances publiques.

Préalables académiques

[JUR2515 Droit constitutionnel]

Les horaires présentés dans cette page sont à jour au moment de la recherche. Ils n'impliquent pas d'engagement ni d'obligation de la part de l'UQAM d'offrir ces cours. L'UQAM se réserve également le droit de modifier les coordonnées des cours qu'elle offre.

Places disponibles réservées à votre programme
(Étudiants libres: entrez le code 9999)
Ce cours n'est pas offert lors de ce trimestre.

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Enseignant

  • Daniel Mockle

Horaire et lieu

Jour Date Heure Lieu Type
Mercredi Du 26 août 2019
au 13 décembre 2019
De 14h00 à 17h00 Cours magistral

Remarque

  • PREMIER COURS ; SEMAINE 26 AOÛT 2019

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Enseignant

  • Non disponible

Horaire et lieu

Jour Date Heure Lieu Type
Mercredi Du 6 janvier 2020
au 24 avril 2020
De 18h00 à 21h00 Cours magistral

Enseignant

  • Non disponible

Horaire et lieu

Jour Date Heure Lieu Type
Jeudi Du 6 janvier 2020
au 24 avril 2020
De 09h30 à 12h30 Cours magistral
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