COURS // JUR2561 Droit de la responsabilité civile

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Trimestre Cours Groupe
  • Cycle : 1
  • Type de cours : Magistral
  • Nombre de crédits : 3
  • Discipline : Sciences juridiques

Description

Sources et évolution des fondements du régime de la responsabilité civile. Conditions de mise en oeuvre, cas d'exonération et partage de responsabilité. Notions de risque, de faute, de lien de causalité, de préjudice. Caractéristiques des régimes privés et publics d'indemnisation. Responsabilité extracontractuelle de l'État. Typologie des préjudices. Modalités d'établissement des indemnités. Assurances de dommages: biens et responsabilités.

Préalables académiques

[JUR2514 Théorie générale des obligations]

Les modalités et horaires présentés sont à jour au moment de la recherche. Ils n'impliquent pas d'engagement ni d'obligation de la part de l'UQAM d'offrir ces cours. L'UQAM se réserve également le droit de modifier les modalités et les lieux des cours qu'elle offre.

Places disponibles réservées à votre programme
(Étudiants libres: entrez le code 9999)
Ce cours n'est pas offert lors de ce trimestre.

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