COURS // JUR2561 Droit de la responsabilité civile

Mes cours favoris

Ce système permet de sélectionner vos cours favoris en prévision de votre inscription qui se fait sur le portail étudiant.

Trimestre Cours Groupe
  • Cycle : 1
  • Type de cours : Magistral
  • Nombre de crédits : 3
  • Discipline : Sciences juridiques

Description

Sources et évolution des fondements du régime de la responsabilité civile. Conditions de mise en oeuvre, cas d'exonération et partage de responsabilité. Notions de risque, de faute, de lien de causalité, de préjudice. Caractéristiques des régimes privés et publics d'indemnisation. Responsabilité extracontractuelle de l'État. Typologie des préjudices. Modalités d'établissement des indemnités. Assurances de dommages: biens et responsabilités.

Préalables académiques

[JUR2514 Théorie générale des obligations]

Les horaires présentés dans cette page sont à jour au moment de la recherche. Ils n'impliquent pas d'engagement ni d'obligation de la part de l'UQAM d'offrir ces cours. L'UQAM se réserve également le droit de modifier les coordonnées des cours qu'elle offre.

Places disponibles réservées à votre programme
(Étudiants libres: entrez le code 9999)
Ce cours n'est pas offert lors de ce trimestre.

Les horaires présentés dans cette page sont à jour au moment de la recherche. Ils n'impliquent pas d'engagement ni d'obligation de la part de l'UQAM d'offrir ces cours. L'UQAM se réserve également le droit de modifier les coordonnées des cours qu'elle offre.

Places disponibles réservées à votre programme
(Étudiants libres: entrez le code 9999)

Enseignant

  • Patrick Forget

Horaire et lieu

Jour Date Heure Lieu Type
Jeudi Du 26 août 2019
au 13 décembre 2019
De 09h30 à 12h30 PK-R250 | Campus de Montréal Cours magistral

Remarque

  • PREMIER COURS ; SEMAINE 26 AOÛT 2019

Les horaires présentés dans cette page sont à jour au moment de la recherche. Ils n'impliquent pas d'engagement ni d'obligation de la part de l'UQAM d'offrir ces cours. L'UQAM se réserve également le droit de modifier les coordonnées des cours qu'elle offre.

Places disponibles réservées à votre programme
(Étudiants libres: entrez le code 9999)

Enseignant

  • Non disponible

Horaire et lieu

Jour Date Heure Lieu Type
Mardi Du 6 janvier 2020
au 24 avril 2020
De 18h00 à 21h00 Cours magistral

Enseignant

  • Non disponible

Horaire et lieu

Jour Date Heure Lieu Type
Vendredi Du 6 janvier 2020
au 24 avril 2020
De 09h30 à 12h30 Cours magistral
Retour en haut de page