COURS // JUR5515 Droit de l'administration régionale et municipale

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Trimestre Cours Groupe
  • Cycle : 1
  • Type de cours : Magistral
  • Nombre de crédits : 3
  • Discipline : Sciences juridiques

Description

Ce cours vise à familiariser l'étudiant avec les sources et le contexte constitutionnel. Sources et contexte constitutionnel. L'organisation régionale et municipale: le territoire, les corporations municipales, les communautés régionales et urbaines. Le fonctionnement de l'administration et la démocratie locale. Les pouvoirs de l'administration: étude de certains pouvoirs tels ceux en matière d'urbanisme, d'aménagement du territoire, de police, de fiscalité et contractuelle. Les recours judiciaires propres au droit municipal et régional.

Préalables académiques

[JUR2530 Droit administratif]

Les horaires présentés dans cette page sont à jour au moment de la recherche. Ils n'impliquent pas d'engagement ni d'obligation de la part de l'UQAM d'offrir ces cours. L'UQAM se réserve également le droit de modifier les coordonnées des cours qu'elle offre.

Places disponibles réservées à votre programme
(Étudiants libres: entrez le code 9999)
Ce cours n'est pas offert lors de ce trimestre.

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