COURS // JUR5520 Droit fiscal

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Trimestre Cours Groupe
  • Cycle : 1
  • Type de cours : Magistral
  • Nombre de crédits : 3
  • Discipline : Sciences juridiques

Description

Ce cours vise à initier l'étudiant à l'étude des principes juridiques de politique fiscale et des formes d'imposition. Principes de politique fiscale et formes d'imposition. Les critères d'assujettissement à l'impôt. Les sources de revenu: revenu d'un emploi, d'une entreprise, d'un bien. L'amortissement fiscal. Le gain ou la perte en capital. L'impôt des particuliers: calcul du revenu imposable et de l'impôt. Notions générales sur l'imposition des corporations.

Les modalités et horaires présentés sont à jour au moment de la recherche. Ils n'impliquent pas d'engagement ni d'obligation de la part de l'UQAM d'offrir ces cours. L'UQAM se réserve également le droit de modifier les modalités et les lieux des cours qu'elle offre.

Places disponibles réservées à votre programme
(Étudiants libres: entrez le code 9999)
Ce cours n'est pas offert lors de ce trimestre.

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