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Trimestre Cours Groupe
  • Cycle : 1
  • Type de cours : Magistral
  • Nombre de crédits : 3
  • Discipline : Sciences juridiques

Description

L'objectif de ce cours est d'introduire l'étudiant aux notions essentielles de la preuve et de la procédure en matière pénale et criminelle. Le droit de la procédure et de la preuve en matière pénale. La procédure pénale: fonctions et sources du droit de la procédure pénale; l'organisation judiciaire et le concept de juridiction; l'arrestation et la perquisition; la comparution et le plaidoyer; l'enquête préliminaire; les différents modes de procès; l'appel et les brefs de prérogatives en matière pénale. La preuve pénale: fonctions et sources de la preuve pénale; l'objet de la preuve; les modes de preuve et les règles d'admissibilité; le fardeau de la preuve; l'habileté et la contraignabilité à témoigner; l'administration de la preuve.

Préalables académiques

[JUR2535 Droit pénal]

Les modalités et horaires présentés sont à jour au moment de la recherche. Ils n'impliquent pas d'engagement ni d'obligation de la part de l'UQAM d'offrir ces cours. L'UQAM se réserve également le droit de modifier les modalités et les lieux des cours qu'elle offre.

Places disponibles réservées à votre programme
(Étudiants libres: entrez le code 9999)
Ce cours n'est pas offert lors de ce trimestre.

Les modalités et horaires présentés sont à jour au moment de la recherche. Ils n'impliquent pas d'engagement ni d'obligation de la part de l'UQAM d'offrir ces cours. L'UQAM se réserve également le droit de modifier les modalités et les lieux des cours qu'elle offre.

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